Données personnelles

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Charles Michelesi — Entrepreneur Individuel (EI)
45 rue Saint-Joseph, 59110 La Madeleine, France
SIRET : 894 643 188 00028
Contact : [email protected]

2. Données collectées

Sont collectées, via le formulaire de prise de rendez-vous du site, les données suivantes :

CatégorieDonnées
IdentificationPrénom, nom
CoordonnéesAdresse électronique, numéro de téléphone
Données professionnellesMétier exercé, chiffre d'affaires annuel, nombre de salariés, canaux d'acquisition actuels, adresse du site internet
Données techniquesAdresse IP, données de navigation, identifiants de session

Les données marquées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de communication, la demande de rendez-vous ne peut être traitée.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Traitement des demandes de rendez-vous et de contactMesures précontractuelles — art. 6.1.b
Exécution des prestations et gestion de la relation clientExécution du contrat — art. 6.1.b
Prise de contact téléphonique, par SMS ou messagerie relative au rendez-vousConsentement — art. 6.1.a
Prospection commerciale par voie électroniqueConsentement, ou intérêt légitime tenant au développement de l'activité commerciale de l'Éditeur auprès de professionnels — art. 6.1.a / 6.1.f
Obligations comptables et fiscalesObligation légale — art. 6.1.c
Mesure d'audience et amélioration du siteConsentement — art. 6.1.a

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n'est prise sur le fondement exclusif d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Charles Michelesi (EI) et, le cas échéant, aux sous-traitants intervenant dans le cadre de la fourniture des services :

  • LeadConnector LLC (GoHighLevel) — hébergement du site, du formulaire et de l'outil de gestion de la relation client (États-Unis)
  • Meta Platforms Ireland Ltd. — diffusion et mesure des campagnes publicitaires
  • Google Ireland Ltd. — diffusion et mesure des campagnes publicitaires, mesure d'audience

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement des données est assuré par LeadConnector LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par :

  • la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y est certifié ; et/ou
  • la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires appropriées.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande adressée à [email protected].

6. Durées de conservation

DonnéesDurée
Prospects n'ayant pas contracté3 ans à compter du dernier contact
Clients — données de gestion commercialeDurée de la relation contractuelle, puis 3 ans
Pièces comptables et factures10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce)
Preuve du consentement au démarchage téléphonique3 ans minimum à compter du recueil (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025)
Cookies et traceurs13 mois maximum

7. Vos droits

Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Prospection téléphonique

Le numéro de téléphone communiqué via le formulaire est utilisé exclusivement pour la prise de contact et le suivi du rendez-vous sollicité, sur la base du consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire.

Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, applicable depuis le 11 août 2026, aucun appel de prospection n'est passé sans consentement préalable explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans formalité, par simple demande adressée à [email protected].

La preuve du consentement recueilli est conservée pendant une durée minimale de trois ans et peut être communiquée à toute personne concernée sur simple demande.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de mesure de performance publicitaire.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment via le module de gestion des préférences ou les paramètres du navigateur.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès et l'authentification renforcée des comptes.

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Document mis à jour le 7 août 2026.